|
" L'oral et l'écrit dans le discours
juridique "
La logique déontique,
développée à partir des années 50, tente de formaliser les rapports qui existent
entre les quatre alternatives d'une loi : l'obligation, l'interdiction, la
permission et le facultatif.
" L'énoncé normatif est celui qui formule un
ordre, en permettant, obligeant ou interdisant une conduite. Il s'oppose à
l'énoncé qui reconnaît, constate ou décrit une situation, promeut, favorise,
encourage, ou encore exprime des vœux, des souhaits, des recommandations ou des
avis" (V. Champeil-Desplats:2006 : 4).
Malgré les tentatives de
simplification commencées en France à la fin des années 1950, les lois sont de
plus en plus complexes (Rapport du Conseil d'État : 2006). Plusieurs facteurs,
de nature plus sociologique et politique que juridique, viennent s'ajouter aux
causes objectives de complexité normative : une masse croissante de normes, la
pression exercée par les médias sur l'exécutif et le législatif le conduisant,
en certaines circonstances, à voter des lois purement déclaratives,
l'allongement et complexité des textes de loi et la multiplication des
amendements parlementaires, ce qui contribue non seulement à l'allongement des
textes, mais aussi à un délai d'examen parfois très court.
Mais à part sa
complexité, le discours juridique, et notamment le discours législatif, tend à
apparaître moins normatif, selon la logique déontologique.
Le discours
législatif a commencé à céder à la tentation de ce qu'on a appelé " droit mou
" (traduction française de "soft law"), dépourvu de toute force
obligatoire.
Les manifestations d'un droit de portée générale non obligatoire
et non contraignante " ne cessent de se multiplier depuis deux ou trois
décennies, conférant à ce phénomène une ampleur croissant " (C. Thibièrge :
2003).
| |
