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Analyse de discours et droit pénal : vers un mariage de raison
? Plaidoyer pour la linguistique légale
Alors que la linguistique légale (Forensic
Linguistics) existe depuis une bonne vingtaine d'années dans les pays
anglo-saxons, les tribunaux français paraissent ne pas avoir idée que les
linguistes disposent de moyens d'analyse qui peuvent éclairer le débat
judiciaire, en particulier dans les procès mettant sur la sellette des actes de
langage (injure, diffamation, par exemple). La question de fond qui sera ici
posée sera de savoir comment l'analyse de discours peut prendre sa place dans ce
type de procédures. A partir de deux procès auxquels j'ai participé en
produisant une analyse pour la défense (Procès Condkoï/Alliot-Marie, Toulouse
septembre 2004 ; procès La Rumeur/Sarkozy, juin 2008), je montrerai tout d'abord
brièvement quelles sont les attentes des avocats quand ils rencontrent un
linguiste, puis je présenterai plus en détails les deux affaires, en concentrant
mon analyse sur la méthodologie (quels besoins, quelles grilles d'analyse, quels
outils théoriques). Que ce soit l'analyse de l'injure en tant qu'acte
pénalement réprimé, la parodie, la circulation de discours par le biais de
l'îlot textuel, la valeur sémantique d'un lexème en diachronie ou encore tout un
type de discours (en l'occurrence le pamphlet), les entrées sont multiples pour
le linguiste et paraissent pouvoir étayer un débat qui s'en tient encore trop
souvent à la lecture du dictionnaire et du code pénal. L'enjeu pour les sciences
du langage est important : si les psychologues sont depuis longtemps admis comme
experts, les linguistes ne sont la plupart du temps même pas envisagés comme
pouvant apporter des éléments de réflexion supplémentaires. Bien entendu, de
telles pratiques posent de nombreux problèmes de fond : quelle déontologie
professionnelle, quelles méthodes ? Le terrain reste à défricher en France, même
si de nombreuses études anglo-saxonnes ont largement posé le problème en ces
termes (cf. bibliographie indicative). D'un point de vue plus disciplinaire
se pose aussi la question des cadres théoriques : l'analyse de discours
française peut-elle / doit-elle se mêler de justice ? Quelles formations sont
nécessaires pour les apprentis experts ? Est-ce même un terrain sur lequel
risquer ses pas ?
Corpus : Procès Condkoï :
conclusions de Me Richard Malka, plainte (site : www.condkoi.com
) Procès Hamé, La Rumeur : texte d'Hamé, " L'insécurité sous la plume d'un
barbare " (consultable sur le site : http://lmsi.net/spip.php?article308 ), conclusions de Me Dominique Tricaud, arrêt de la Cour de
Cassation (juillet 2007).
Bibliographie indicative :
Coulthard, M., éd., International Journal of Speech, Language and the Law,
en ligne : http://www.equinoxjournals.com/ojs/index.php/IJSLLDelmas-Marty, M., 1986, Le Flou du droit : du code
pénal aux droits de l'homme, Paris, P.U.F. Gauvin, F., sous presse, "
L'Insulte sous les fourches caudines du droit pénal ", Les Insultes : de la
recherche fondamentale à ses applications, D. Lagorgette (éd.), Chambéry,
Presses de l'Université de Savoie. Lagorgette, D., 2002, " Les axiologiques
négatifs sont-ils une classe lexicale ? ", Représentations du sens linguistique,
Lagorgette, D., Larrivée P., eds., LINCOM EUROPA, pp.121-136. Lagorgette, D.,
sous presse, " Réappropriation, ricochet, émoussement - ou de quelques avanies
du lexique insultant : quels critères pour l'outrage verbal ? ", actes du
colloque de Paris 13 sur l'outrage (mars 2007), Paveau M.A. et al.
éds. Lagorgette, D., sous presse, " De la scène au tribunal : le cas Condkoï
", Les Insultes : de la recherche fondamentale à ses applications, D. Lagorgette
(éd.), Chambéry, Presses de l'Université de Savoie. Lagorgette, D. et
Larrivée, P ., 2004, " Les insultes : approches sémantiques et
pragmatiques ", Présentation, Langue Française 144 ; pp. 3-12. Shuy, R.W.,
2005, Creating language crimes. How law enforcement uses (and misuses) language,
Oxford, O.U.P. Trusignant, C., 1990, La Linguistique en cour de justice,
Québec, Presses de l'Université du Québec. Wagner, A., 1999, Rigidité et
fluidité dans les cadres législatif et jurisprudentiel anglais, Thèse de
doctorat dactylographiée, Université du Littoral.
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